|
> Mentions légales
Responsable de la publication
Monsieur DREUMONT Jean-Claude, domicilié 427 chemin de la Grenouillère à ROCHEFORT-DU-GARD
(0664 547 542), agit en sa qualité de responsable de la rédaction du site Internet :
expression30.fr.
Hébergeur du site
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH, société à
responsabilité limité, dont le siège social est situé 140 quai du Sartel à ROUBAIX
(0 899 701 761). Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978.
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978,
tout utilisateur du portail dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les
données qui le concernent soumises à la loi. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut
envoyer un courrier à : eXPression30, 427 Chemin de la grenouillère 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
Entreprise
Le présent site est la propriété de la société eXPression30, Société individuelle, domiciliée
427 Chemin de la Grenouillère à ROCHEFORT-DU-GARD (0664 547 542).
Formalités de déclaration
En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978,
le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Web
"www.expression30.fr"
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL).
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la Loi Informatique,
fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur via les
formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à
l'exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et
commerciale. L'utilisateur est également informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site Web dont
l'adresse est la suivante : eXPression30, 427 Chemin de la Grenouillère 30650 ROCHEFORT-DU-GARD.
Les informations fournies par la société eXPression30 le sont à titre indicatif. La société
eXPression30 ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations
diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations
sous sa responsabilité exclusive.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments
composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la
société eXPression30 et/ou des éléments sur lesquels la société eXPression30 dispose de droits
notamment d'exploitation permettant leur diffusion et communication.
En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions
expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains
éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une
contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
Le contenu du site "www.expression30.fr" est soumis à la loi française, tant en ce qui
concerne les règles de fond que les règles de forme.
|